Protection des données

Préambule

Avec la déclaration de protection des données informatiques suivante nous vous informons, quelle genre de vos données personelles nous utilisons, comment les données sont traitées et utilisées et de quels droits vous en jouissent.

Cette déclaration de protection des données informatiques s’applique à tous les traitements de vos données personelles effectuées.

Bases légales détérminantes

Les bases légales du règlement sur la protection des données générales (RGPD) sur lesquels nous traitons vos données personelles sont les suivantes:

  • Consentement (article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre a RGPD): La personne concernée a donné son consentement pour le traitement des dates que la concerne, pour un fin spécifique ou plusieurs finx specifiques.
  • Execution du contrat et demandes précontractuelles (article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre b RGPD): Le traitement sera nécessaire pour le respect du contrat dont la personne concernée est une des parties contractantes ou pour la réalisation des mesures précontractruelles qui se font sur demande de la personne concernée.
  • Intérêts légitimes (article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f RGPD): Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes du responsable ou ceux d’un tiers, sauf si les intérêts ou droits fondamentaux ou libertés fondamentaux de la personne concernée qui exige la protection des données personelles sont prédominants.

Veuillez noter qu’ en outre des règles de la RGPD les protections des données nationaux du votre ou notre lieu de résidence peuvent s’appliquer.

 

Définitions des notions

Ci-joint vous trouvez un bref apercu sur les notions qui sont utilisées dans cette déclaration de protection des données informatiques. Les notions sont issues de la RGPD, notamment de son article. Les définitions légales sont  contraignantes. Les explications ci-dessous servent surtout à la votre compréhension.

  • Données personelles:«Données personnelles» sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple son nom, son adresse, un numéro d’identification ou des données de localisation;
  • Responsable: La «responsable» est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement;
  • Traitement: Cette notion est vaste et comporte toute opération effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquée à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation,  la modification,  l’utilisation,la diffusion, l’effacement, …
  • Personne concernée: La «personne concernée» est une personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont utilisées par la responsable;
  • Consentement: Le «consentement» de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Résumé des traitements effectués

Le résumé suivant résume tout d’abord les différentes formes des données personnelles traitées:

  • Les données relatives au stock (p. ex. le nom, les addresses),
  • Les données relatives au contenu (p. ex. les saisies de texte, les photos, les vidéos),
  • Les données de contact (p. ex. l’ adresse mail, le numéro de téléphone),
  • Les données de communication et les métadonnées (p. ex. les informations de l’appareil, l’adresse IP de l’ordinateur demandeur) et
  • Les données de l’utilisateur (p. ex. les sites web que vous visitez, le temps d’accès).

Les fins de l’utilisation de vos données personelles

D’un côté les données téchniques seront automatiquement enregistrées lors d’une visite du site et de l’autre côtée car vous les communiquez à nous. Un résumé des fins de cette utilisation vous trouverez ci-dessous:

Prise de contact

Lors d’une prise de contact avec nous (par exemple par formulaire de contact, e-mail, téléphone) nous traitons les données personnelles de la personne demandeuse, d’autant que nécessaire pour le traitement. Si vous ne fournissez pas ces informations personnelles, nos possibilités de communiquer avec vous seront limités.

Résumé:

  • Les données traitées:  les données relatives au stock et au contenu, les données de contact, les données de communication et les métadonnées;
  • Personnes concernées: le partenaire de communication;
  • L’objectif de l’utilisitation: demande de contact et communication;
  • Les bases légales: l’éxécution du contrat et demandes précontratuelles (article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre b RGPD); intérêts légitimes (article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f RGPD).

La fourniture de l’offre en ligne et l’hébérgement de site

Afin de pouvoir fournir notre offre en ligne, nous utilisons un fournisseur externes. Depuis leurs serveurs (ou des serveurs administrés par eux) notre offre en ligne peut être accéder. A cette fin nous pouvons nous servir des services d’infrastructure et de plate-forme, capacité de calcul, espace de stockage, les services de base de données ainsi que des services de sécurité.

En fournissant les services d’hébérgement nous pouvons traiter les informations qui concerne l’utilisateur de notre offre en ligne et     le cadre de l’utilisation et la communication. Bei der Bereitstellung des Hostingangebotes können die Angaben verarbeitet werden, welche den Nutzer unseres Onlineangebotes betreffen und im Rahmen der Nutzung und der Kommunikation anfallen.

Hierzu gehört die IP-Adresse, die erforderlich ist, um die Inhalte von Onlineangeboten an Browser auszuliefern und alle innerhalb unseres Onlineangebotes oder von Webseiten getätigten Eingaben.

E-Mail-Versand und -Hosting: Die von uns in Anspruch genommenen Webhosting-Leistungen umfassen ebenfalls den Versand, den Empfang sowie die Speicherung von E-Mails. Zu diesen Zwecken werden die Adressen der Empfänger und Absender als auch weitere Informationen betreffend den E-Mailversand (z.B. die beteiligten Provider) sowie die Inhalte der jeweiligen E-Mails verarbeitet.

Die vorgenannten Daten können ferner zu Zwecken der Erkennung von SPAM verarbeitet werden. Wir bitten darum, zu beachten, dass E-Mails im Internet grundsätzlich nicht verschlüsselt versendet werden. Im Regelfall werden E-Mails zwar auf dem Transportweg verschlüsselt, aber (sofern kein sogenanntes Ende-zu-Ende-Verschlüsselungsverfahren eingesetzt wird) nicht auf den Servern, von denen sie abgesendet und empfangen werden. Wir können daher für den Übertragungsweg der E-Mails zwischen dem Absender und dem Empfang auf unserem Server keine Verantwortung übernehmen.

Erhebung von Zugriffsdaten und Logfiles: Nous-mêmes et notre fournisseur externe collecte des données au cours de chaque accès sur le serveur (dite ficheur Log).

Les données mentionnées sont traitées par nos soins aux fins que notre site web ne sera pas perturbé par des erreurs ou interruptions techniques et pour l’optimisation de notre site web. A cet êffet les fichiers Log doivent être enregistrer. Les fichiers Log peuvent aussi être utilisé par des raisons de sécurité, par exemple afin de éviter de surcharger le serveur, en particulière en cas d’assaut abusif et en outre pour um die Auslastung der Server und ihre Stabilität sicherzustellen.

Résumé:

  • Types des données traitées: Les données relatives au contenu, les données de l’utilisateur (p. ex. les sites web que vous visitez, l’heure de la demande de serveur), les données de communication et les métadonnées (p. ex. les informations de l’appareil, l’adresse IP de l’ordinateur demandeur, le système d’exploitation, le navigateur utilisé, URL de référence (Site internet à partir duquel l’accès est effectué);
  • Personnes concernées: L’utilisateur (p. ex. le visiteur du site);
  • Les bases légales: Intérêts légitimes (article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f RGPD).

L’effacement des données (article 17 RGPD)

Les données que nous traitons seront supprimées conformement aux dispositions légales, quand vous révoquez votre consentement ou si d’autres autorisations seront supprimées (p. ex. quand la fin du traitement des données est supprimée ou elles ne sont pas nécessaire pour cette fin.

Pour autant que les données ne seront pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires pour d’autres fins autorisées par la loi, le traitement sera limitée à cettes fins. Ca vaut par exemple pour des données qui doivent être conserver pour des raisons commerciales ou fiscales. En outre, si l’enregistrement soit nécessaire pour l’exercice ou la défense des droits légaux ou si les données sont nécessaire pour la protection des droits d’une autre personne physique ou juridique.

Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée vous avez le droit, die sich en particulier  article 15 bis article 21 RGPD ergeben:

  • Le droit d’opposition: Dans la mesure où vos données personnelles ont été
    traitées aux fins des intérêts légitimes en vertu de l’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD, vous avez, d’après l’article 21 du règlement, le droit de vous opposer à tout moment au traitement des vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation personnelle ou qui seraient
    en contradiction avec le publipostage. Dans le dernier cas, vous avez un droit d’opposition général qui sera appliqué sans avoir à justifier d’une situation particulière.
  • Le droit de rétractation dans le cas du consentement: Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Le droit d’accès: Vous avez le droit d’exiger une confirmation sur les données étant traitées, si les dates concernées était traitées et le droit d’accès sur cettes données, ainsi que d’autres informations et une copie de cettes données conformement aux prescriptions de la loi.
  • Le droit de rectification: Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification ou la modification des données à caractère personnel
    inexactes qui aurait été enregistrées.
  • Le droit d’effacement et la limitation du traitement: Conformement aux exigences législatives vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données à caractère personnels ou la limitation du traitement de données à caractère personnels.
  • Le droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies, ou de demander leur transfert à un autre responsable du traitement.
  • Droit de réclamation: Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’art. 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail habituel ou au siège de notre cabinet.

Nom et coordonnées du Responsable du traitement

La responsable du traitement au sens de l’article 4 numéro 7 RGPD est:

Au nom de la Université de Lorraine (UFR Arts, Lettres et Langues)

Janine Kasberger

Ile du Saulcy – CS 70328
57045 Metz cedex 01

Tél.: +33 (0)3 72 74 76 48

E-Mail: cegil-contact@univ-lorraine.fr

 

Mise à jour et modification de la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel

La présente déclaration relative à la protection des données est d’application et sa dernière version date de octobre 2019.

Il se peut que, suite à l’évolution de notre site internet et des offres ou en raison du changement des exigences légales ou administratives, la mise à jour de la présente déclaration relative à la protection des données soit nécessaire.